Déposée le 3 mai 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ESPACE SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ESPACE JURIDIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ESPACE SERVICES domicilié(e) 99 rue nationale - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 728 284 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ESPACE SERVICES, Mme Demeester épouse Delpierre Christine domicilié(e) 99 rue nationale - 59000 - LILLE - France.
La marque ESPACE JURIDIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1661291.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ESPACE SERVICES, Société à responsabilité limitée - 99 rue nationale - 59000 - LILLE - France - SIREN 380728284
ESPACE SERVICES, Mme Demeester épouse Delpierre Christine - 99 rue nationale - 59000 - LILLE - France
Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2000 n°2186400 - Publication au BOPI 2000-11-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-42
Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2010 n°2458401 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2010-12-27
Inscription le 14 février 2011 - Changement de dénomination n°542934 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14
Publicité et affaires.Agences de publicité, distribution de prospectus, distribution d'échantillons.Exploitation et compilation de données mathématiques ou statistiques.Aide à la direction des affaires.Consultations pour la direction des affaires, estimations en affaires, évaluations en affaires, expertises en affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales.Assurances et finances.Instituts bancaires, agences de change, instituts de crédit, services de courtiers en valeurs et en biens, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, services d'administrateurs d'immeubles, location, estimation de biens immobiliers, bailleurs de fonds, services en rapport avec les assurances, gérance de biens immobiliers, services de financement, affaires financières, estimations financières, estimations fiscales, expertises fiscales, gérance de biens immobiliers, investissements de capitaux, transactions financières.Formation professionnelle en matière juridique et fiscale. Administration de maisons et de biens, services de conseils en construction
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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